Agence Juridique SCI : Avis & Test complet de la solution pour créer une Société Civile Immobilière

Agence Juridique SCI : Avis & Test complet de la solution pour créer une Société Civile Immobilière

Si la création de société, et particulièrement de SCI (Société Civile Immobilière), demandait d‘antan un énorme investissement financier et en matière de temps, cela s’apparente aujourd’hui à un jeu d’enfants grâce aux legaltechs.

En effet, ces start-ups utilisent des technologies innovantes et révolutionnaires en vue d’automatiser, de matérialiser et de démocratiser la création, la gestion l’immatriculation et l’administration des petites ou grandes entreprises. Ces dernières peuvent ainsi profiter de documents juridiques, de services juridiques et d’assistance, voire de prise en charge intégrale des diverses formalités de création, d’enregistrement ou de déclarations fiscales « clés en main ».

Une legaltech peut ainsi intervenir dans le cadre de la création d’une SCI (Société Civile Immobilière). Parmi les legaltechs de renom dans ce domaine se trouve Agence Juridique. Découvrons ainsi les divers services sur-mesure proposés par cette legaltech spécialisée dans les procédures de création d’entreprise.

Présentation

Agence Juridique est une legaltech spécialisée dans les diverses démarches administratives nécessaires à la création d’entreprises. Fondée par Nathan Rothman et Jérémy Maarek en 2015, cette legaltech s’occupe ainsi de toutes les procédures et formalités liées à la création de société dont les SCI ou Sociétés Civiles Immobilières.

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Ces sociétés ainsi que les PME et TPE peuvent ainsi recevoir leurs documents juridiques de constitution d’entreprise via cette legaltech. En effet, les deux cousins fondateurs se sont donnés pour mission de simplifier toutes les démarches administratives en automatisant et en dématérialisant toutes les procédures grâce à des outils numériques innovants et performants. Ainsi, en quelques clics seulement, les entrepreneurs peuvent obtenir un statut, transmettre leur attestation de dépôt et de parution et obtenir leur KBIS en seulement 48h.

D’ailleurs, toutes les formes juridiques de société peuvent être créées via Agence Legaltech (SARL, SASU, SCI, etc.).

De plus, afin de rester flexible et afin de s’adapter à toutes les requêtes, Agence Juridique propose deux formules aux entrepreneurs : la prise en charge complète des formalités de création ou la prise en charge partielle des dossiers juridiques de constitution de société. Ainsi, depuis sa création, Agence Juridique a contribué à la création de plus de 6000 entreprises sur sa plateforme de services juridiques.

Outre la création d’entreprise, Agence Juridique propose également toute une panoplie de services juridiques en ligne tournant autour de la modification et la liquidation de société.

Principales caractéristiques de la SCI

Comme son nom l’indique, la SCI ou Société Civile Immobilière est une société permettant d’acquérir et/ou de gérer facilement un ou plusieurs biens immobiliers. Parmi ces biens, on peut notamment citer les appartements, les immeubles, les terrains, les maisons, les résidences secondaires, etc. Une telle société de gestion immobilière administrative et/ou locative est régie par un ou plusieurs gérants et par un statut.

Son capital social (fixe ou variable) sera formé des apports des associés qui ont fondé la société et sa durée de vie est de 99ans. Il est à noter que ces associés (deux personnes au minimum et pas de limite quant au nombre maximum d’associés) peuvent être des amis, des voisins ou des membres d’une même famille.

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D’ailleurs, il existe plusieurs types de SCI qui répondent à un but bien précis : SCI familiale (créée par les membres d’une même famille), SCI de location (gestion d’un bien immobilier mis en location), SCI construction-vente (acquisition d’un terrain à bâtir) ou SCI d’attribution (acquisition d’in immeuble à diviser en plusieurs biens entre les associés). La création d’une SCI nécessite, par ailleurs, plusieurs étapes dont notamment :

  • La rédaction (par acte notarié ou sous seing privé) du statut et l’enregistrement de ce dernier auprès d’un centre fiscal
  • Le dépôt du capital social auprès d’une banque
  • La parution d’un avis de constitution d’entreprise dans un journal d’annonces légales
  • Dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce pour l’obtention du KBIS

Et c’est ici qu’intervient Agence Juridique. En effet, cette legaltech peut prendre l’ensemble des procédures de création de la SCI en charge ou gérer seulement quelques démarches.

Néanmoins, il faut savoir que cette legaltech peut créer une SCI en seulement 48h. Cela représente ainsi une aubaine pour ceux ou celles qui souhaitent mettre légalement leur entreprise sur pied sans avoir à se perdre dans les méandres que forment les procédures administratives de création de société.

Créer une SCI : Quels avantages ?

La création d’une SCI présente de nombreux avantages. En premier lieu, la SCI facilite l’acquisition d’un bien immobilier à plusieurs. Outre cela, la SCI permet d’alléger les contraintes de l’indivision. Les biens immobiliers en indivision font souvent l’objet d’une gestion compliquée et la SCI permet aux bénéficiaires du bien d’en jouir à travers leur statut d’associés.

Pour ce qui est de la succession, la SCI permet aux parents de faire une donation sous la forme de parts sociales à leurs enfants. Cette personne morale permet aussi aux parents d’éviter à leurs enfants de payer des droits de donation dans le cadre d’une succession. En effet, si le bien immobilier est démembré en usufruit pour les parents et en nue-propriété pour les enfants, ces derniers ne s’acquitteront que de frais réduits liés à la nue-propriété.

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Outre cela, les parts sociales d’un associé peuvent être cédées avec un autre associé ou avec une personne tierce suivant l’accord de tous les associés. Enfin, la SCI permet de bénéficier d’avantages fiscaux non-négligeables. Découvrons-en ainsi la teneur.

Quelle imposition pour une SCI ?

La SCI permet aux associés de bénéficier de certains avantages fiscaux. En effet, même si la SCI est assujettie par défaut à l’IR (Impôt sur le Revenu), son régime fiscal n’implique pas d’impôts à payer ou de bénéfices à déclarer. L’imposition se fait alors sur chaque quote-part de résultat à l’IR déclarée par les associés.

Outre ce régime fiscal transparent, la SCI peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) dont le bénéfice imposable est soumis à l’IS à 15% (pour les bénéfices inférieurs à 38120€). Si toutefois la SCI décide de distribuer ses bénéfices sous forme de dividendes, la SCI et les associés seront doublement imposés.

On parle alors de société opaque. Toutefois, si les propriétaires laissent leur bien en location pendant une durée déterminée, ils peuvent bénéficier de réductions d’impôts en fonction du prix du bien et de la durée de la location en vertu de loi Pinel. La réduction est ainsi de 12% pour une location de 6ans, de 18% pour une location de 9ans et de 21% pour une location de 12ans. Ici encore, Agence Juridique peut assister les SCI pour leurs déclarations fiscales ou leurs démarches de réduction d’impôts.

Tarifs

Agence Juridique est une legaltech qui pratique des tarifs accessibles et abordables compte tenu du niveau d’assistance fourni. Ainsi, si les associés d’une SCI ont déjà élaboré leur dossier à déposer au greffe du tribunal de commerce, la legaltech propose ses services gratuitement. Le demandeur n’aura alors qu’à payer les frais administratifs. Pour une offre complète, c’est-à-dire une offre dans laquelle la Legaltech intervient de A à Z en vue de l’obtention d’un KBIS, le tarif est de 99€ HT et hors frais administratifs divers (frais de greffe et frais de publication).

Les SCI souhaitant qu’Agence Juridique leur propose un Business Plan ainsi qu’une offre KBIS en main débourseront, quant à eux, 299€ HT et hors frais administratifs.

Enfin, 249€ HT sont demandés à ceux qui souhaitent bénéficier d’un Business Plan financier élaboré par les experts d’Agence Juridique. Les offres de services ainsi que les offres tarifaires d’Agence Juridique sont ainsi idéalement variées et correspondent à toutes les attentes. Les associés d’une SCI en devenir peuvent ainsi aisément choisir la formule qui leur convient compte tenu de cette flexibilité.

Offre promo

Outre le caractère abordable des services d’Agence Juridique, la legaltech propose également des offres de réduction régulières via des codes de réduction ou des offres promotionnelles diverses. Les réductions sur les formules proposées par Agence Juridique peuvent ainsi faire l’objet de remises allant de 10 à 20%.

D’ailleurs, profitez en ce moment d’un code promo permettant de bénéficier de 10% de remise sur une des formules de création d’entreprise proposée par Agence Juridique.

Pour créer une SCI en ligne avec Agence Juridique, il suffit de :

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  • Compléter le formulaire en ligne disponible sur le site d’Agence Juridique. Cette étape prend au maximum une dizaine de minutes.
  • Signer électroniquement l’ensemble des documents en ligne dédiés à la création d’une SCI. Ici, pas besoin de scanner ou d’imprimer les documents vu que seule une signature électronique est requise.
  • Attendre 48h pour obtenir le KBIS de son entreprise.

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Notre avis

Comme toutes les legaltech, Agence Juridique se veut proposer des services rapides et adaptés à tous les types de besoin. A notre avis, il s’agit toutefois d’une des meilleures legaltech du moment, notamment en ce qui concerne la création d’une SCI (Société Civile Immobilière).

En effet, Agence Juridique propose non seulement un accompagnement personnalisé mais aussi toute une panoplie d’offres et de tarifications flexibles. Ces offres s’adaptent aussi bien aux besoins des grandes entreprises qu’à ceux des PME, des start-ups ou des SCI.

D’ailleurs, les petites structures peuvent avoir bien du mal à se retrouver dans les méandres administratifs de la création d’entreprise. Allant de la rédaction du statut à la constitution du dossier d’enregistrement, en passant par le dépôt du capital social en banque, les procédures de création peuvent très vite devenir un calvaire.

Toutefois, en seulement quelques clics sur Agence Juridique,  les entrepreneurs en herbe se retrouvent avec leur KBIS au bout de seulement deux jours ouvrés.

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De plus, nous apprécions particulièrement le fait qu’un service dédié aux business plan soit également disponible sur la plateforme. Agence Juridique est ainsi une référence en matière d’aide à la création d’entreprise que nous recommandons pour la création d’une SCI (Société Civile Immobilière).

Note : 9,5/10

Agence Juridique se veut proposer une offre flexible et adaptée à tous les entrepreneurs en herbe. Ainsi, pour la création d’une SCI, Agence Juridique permet de bénéficier d’un accompagnement et de services sur-mesure. Outre la réalisation des démarches administratives de création, un expert vient accompagner les associés des SCI afin de les aider à trouver la meilleure option en ce qui concerne la création de leur société immobilière et les dossiers y afférent (statut, documents obligatoires, etc.).

Une équipe experte et professionnelle, des services rapides et une offre personnalisée constituent ainsi la force de la legaltech Agence Juridique.

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