Contract-Factory : Avis & Test complet de la solution pour créer une SCI

Contract-Factory : Avis & Test complet de la solution pour créer une SCI

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) s’avère être la meilleure alternative lorsque l’on souhaite acquérir un bien ou lorsque l’on souhaité léguer la gestion d’un bien immobilier à une personne morale. Même si l’on peut créer soi-même sa SCI, cela peut vite devenir chronophage et budgétivore compte tenu du nombre de documents requis et compte tenu des nombreux déplacements requis par les diverses procédures administratives de création d’entreprise.

On peut bien évidemment déléguer cette tâche à un notaire ou à une autre entité. Parmi les entités innovantes qui révolutionnent la création et la gestion d’entreprise se trouvent les legaltechs.

Proposant divers services axés sur l’aide juridique en ligne dédiée aux entrepreneurs en herbe, ces plateformes sont une solution alternative aux démarches administratives diverses leur incombant. Parmi les legaltech qui font fureur, notamment en matière de création de SCI, se trouve Contract-Factory.

Présentation

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DÉCOUVRIR CONTRACT-FACTORY

Contract-Factory est une legaltech d’aide juridique en ligne qui fait figure de proue dans son domaine. Pour ce faire, elle propose une offre complète ainsi qu’une assistance prodiguéepar une équipe de juristes et d’avocats si besoin (suivant le forfait choisi). Toutes les offres de Contract-Factory répondent à leurs trois mots d’ordre : rapidité, facilité et efficacité.

Fondée en 2014, cette legaltech a en effet pour objectif de faciliter et de dématérialiser les services juridiques liés à la création, à la modification et à la gestion d’entreprises.

Exerçant également pour les particuliers, Contract-Factory s’occupe de la rédaction de documents, de statuts et de contrats tout en proposant des services de création d’entreprise de A à Z.

Principales caractéristiques de la SCI

Contrairement aux autres sociétés, la SCI (Société Civile Immobilière) est une société spécialisée dans les opérations en relation avec le secteur immobilier qui a une durée de vie de 99ans.

Le but de cette société n’est pas d’en faire une entité à but commerciale mais de faciliter l’acquisition et la gestion à plusieurs d’un bien immobilier donné. Outre cela, la SCI possède également d’autres caractéristiques qui lui sont propres. En premier lieu, une SCI peut être créée par deux associés au minimum.

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Ces deux personnes peuvent être des conjoints, des voisins, frère et sœur ou tout simplement des amis. S’il y a donc volonté commune de fonder une SCI pour faciliter l’acquisition et/ou la gestion d’un bien immobilier (appartement, pavillon, immeuble, résidence secondaire, etc.) que l’on compte louer, revendre (après quelques années) ou que l’on compte léguer à des successeurs donnés, on peut créer une SCI à deux. Le nombre maximum d’associés n’est pas limité et outre les personnes physiques, les personnes morales peuvent également se constituer associés dans le cadre de la création d’une Société Civile Immobilière.

De plus, ce sont les apports en numéraire ou en nature de tous les associés qui forment le capital social d’une SCI. Ce capital peut être fixe ou variable vu qu’il n’y a pas de capital minimum requis par la législation.

Après les associés et le capital social vient le fait qu’une SCI se doit d’être gérée par un ou plusieurs gérants. Cette ou ces personnes seront élues par l’ensemble des associés et seront responsables de tout ce qui touche la SCI. Outre le gérant, un statut dûment signé par tous les associés fera également office de régisseur au sein d’une telle société.

En effet, ce statut régit tout ce qui concerne la gestion et le fonctionnement de la SCI, allant des modalités de prise de décision aux aspects relatifs à la gestion du ou des biens immobiliers gérés par la société. Par ailleurs, dans ce statut doivent impérativement figurer la dénomination de la société, le fonctionnement de cette dernière, l’identité du ou des gérants, la durée de vie de la SCI, le capital social, les apports de chaque associé et l’adresse du siège social.

Une fois tout cela mis en place, une SCI ne peut fonctionner que si elle est dument et légalement constituée.

Pour chacune de ces étapes, l’équipe experte de Contract-Factory peut conseiller et guider les futurs associés d’une SCI afin d’en accélérer la création. De plus, Contract-Factory propose un accompagnement  partiel ou total dans la cadre de la constitution d’une SCI et ce, selon la formule d’accompagnement choisie.

Créer une SCI avec Contract-Factory : Quels avantages ?

Il existe de nombreux avantages à créer une SCI. De prime abord, une SCI permet à plusieurs personnes de se regrouper pour acquérir ou gérer un bien immobilier donné, notamment s’il est particulièrement difficile pour une seule personne d’acquérir le bien en question. Ce dernier peut être un appartement, un terrain à bâtir, une maison ou un immeuble.

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D’ailleurs, le nombre de biens immobiliers à gérer n’est pas limité et il en est de même pour les associés. S’ils sont membres d’une même famille, la création d’une SCI permet alors aux associés de faciliter la transmission d’une partie du bien immobilier dans le cadre d’une succession ou d’un simple legs et ce, avec des réductions des droits de donation à la clé. Outre cet aspect familial, la SCI permet également aux associés de céder leur part sociale à une autre personne après l‘aval de l’ensemble des associés.

De plus, la SCI permet aux associés de partager les dépenses liées à la gestion du bien (facture d’électricité, travaux, adduction d’eau, etc.) et de les déduire de leurs bénéfices imposables (en fonction du régime social souscrit). D’ailleurs, l’équipe d’avocats et de juristes de Contract-Factory peut vous assister en vous aidant à choisir votre régime fiscal. Découvrons d’ailleurs les caractéristiques de l’imposition pour une SCI.

Quelle imposition pour une SCI ?

Il faut savoir que l’imposition d’une SCI dépend du régime fiscal sous lequel il a été souscrit. Ainsi, une SCI peut choisir entre l’IR (impôt sur le revenu) ou l’IS (impôt sur les sociétés).

Pour l’IR, on parle de fiscalité transparente. Cela inclut que la société en paie pas d’impôts mais que ce sont les associés qui payent l’impôt suivant leur part de revenus déduit des bénéfices nets tirés de l’exploitation du patrimoine immobilier.

Parmi les exploitations éligibles se trouvent la location et le prix de vente du bien. Pour un bien en location, les frais déductibles s’apparentant aux charges mensuelles ou annuelles sont déduites du résultat annuel total (intérêt d’emprunt, frais d’entretien, eau et électricité, taxe foncière, assurance, travaux d’entretien réguliers ou spontanés).

L’associé est alors taxé à l’IR sur ses résultats en fonction du barème d’imposition. Pour ce qui est de la vente, les associés d’une SCI seront taxés sur la plus-value. Néanmoins, di le bien immobilier est détenu par les associés depuis 5ans, le montant imposable diminue chaque année pour définitivement disparaître au bout de 22ans de détention.

Pour ce qui est du régime fiscal opaque à savoir le régime fiscal à l’IS, elle est imposée lorsque la SCI exerce une activité commerciale (achat-revente, location meublée, etc.).

Néanmoins, elle peut également être un choix délibéré des associés. Ainsi, dans le cadre d’une fiscalité à l’IS, ce sera la SCI qui payera les impôts selon un taux bien défini : 15% pour les bénéfices compris entre 0€ et 38120€, 28% pour les bénéfices compris entre 38120€ et 500000€ et 31% pour les bénéfices allant au-delà de 500000€.

Les charges déductibles ainsi que l’amortissement (coût d’achat divisé par la durée d’amortissement) peuvent être déduites des résultats annuels de la SCI. Toutefois, dans le cas où les bénéfices  sont divisés entre les associés sous forme de dividendes, ce sera aux associés de s’acquitter des impôts en fonction de leurs parts de bénéfices. Enfin, la SCI n’est pas assujettie à la TVA.

Pour ce qui est de l’imposition, découvrez également les conseils des juristes de Contract-Factory, des experts qui sauront vous guider vers le meilleur régime fiscal pour votre SCI.

Tarifs

Pour ce qui est des tarifs, Contract-Factory propose toute une panoplie d’offres adaptées à tout type d’entreprise et à tous les budgets. La legaltech propose, en effet, trois offres dont l’offre en kit (gratuite), l’offre Sérénité et l’offre Premium.

Dans l’offre gratuite, Contract-Factory transfert un dossier de constitution déjà élaboré par les associés au greffe du tribunal de commerce. Cela est entièrement gratuit et seuls les frais administratifs sont à payer (frais de greffe et frais de publication dans un journal). Pour l’offre Sérénité, elle est proposée à 99€ (HT et hors frais administratifs) et inclut la rédaction des statuts, le formulaire MO+ACCRE, l’assistance téléphonique ou par chat, l’immatriculation au RCS du greffe, le dossier complet prêt à signer et la vérification du dossier par un juriste.

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Enfin, l’offre Premium à 198€ (HT et hors frais administratifs)  inclut les mêmes services avec en plus le traitement express de la demande et la mise à disposition des statuts modifiable sous format Word ou PDF. Il ne va pas sans dire que ces tarifs sont nettement plus accessibles par rapport à ceux des alternatives de Contract-Factory.

Offre promo

Contract-Factory propose régulièrement des offres promotionnelles avec à la clé une remise de 10 à 20% sur le prix de la formule Sérénité ou Premium. Ces offres promotionnelles peuvent prendre la forme de codes promo ou de remises directes. Profitez d’ailleurs en ce moment de 10% de remise avec un code promo dédié.

Restez également à l’affût car des offres promotionnelles de Contract-Factory sont régulièrement proposées aux internautes.

Pour créer une SCI en ligne avec Agence Juridique, il suffit de :

  • Remplir le formulaire fourni par Contract-Factory
  • Laisser ensuite Contract-Factory préparer votre dossier de constitution
  • Attendre que le KBIS vous soit remis (délai maximal de 48h)

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Notre avis

Nous apprécions particulièrement le fait que Contract-Factory propose une aide juridique octroyée par des avocats et des juristes aux entrepreneurs qui souhaitent légaliser leurs activités. Nous sommes également conquis par le fait que les tarifs soient nettement plus accessibles par rapport à la concurrence et ce, malgré la qualité et la rapidité de l’offre. Les tarifs nettement moins chers représentent ainsi un grand avantage de Contract-Factory.

Note : 9,75/10

Nous apprécions grandement le caractère accessible de l’offre de Contract-Factory. Le fait qu’il y ait également plusieurs offres au choix permet aux futurs associés d’une SCI d’entamer sereinement la création de leur société immobilière. Enfin, la mise à disposition de documents juridiques et d’une assistance de juristes par chat ou par téléphone représente un énorme bon point pour Contract-Factory.

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